CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès et l’utilisation de ce site Internet (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions générales d’utilisation ») reprises ci-dessous.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de visiter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du Site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément, sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation, nous vous invitons à renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

1. Objet

Les Conditions générales d’utilisation contiennent :

  • les informations juridiques concernant la visite et l’utilisation du Site de « Le Chemin Étoilé » portant le nom de domaine https://lecheminetoile.com
  • une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle
  • une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée.

Ces Conditions générales d’utilisation ont ainsi pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus et services proposés par le Site (ci-après dénommés « le Service ») et les Conditions générales d’utilisation du Service par toutes les personnes l’utilisant.

Toute personne ayant accès au Site et utilisant les Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. MENTIONS LÉGALES

Le Site est fourni par la société Virtuailes SPRL (ci-après, « Le Chemin Étoilé »), dont le siège social est sis à 1210 Bruxelles, Rue Verbist, 79, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) n°0700.182.622.

3. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux Services du Site est réservé aux personnes ayant créé un profil et dont l’inscription a été validée par un paiement à l’un des types d’abonnement proposé sur le Site.

L’inscription se fait uniquement en ligne, via la page https://lecheminetoile.com/abonnement/

Le paiement d’une des formules d’abonnement se fait uniquement via la plateforme de traitement de paiements en ligne sécurisée Stripe, qui offre les possibilités d ‘utilisation des cartes Visa, Mastercard, Carte Bleue, ….

Si vous souhaitez vous désabonner, pour quelques raisons que ce soit, vous devez remplir le formulaire repris sous la rubrique « Se Désabonner »

Le Chemin Étoilé met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, Le Chemin Étoilé ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Le Chemin Étoilé.

L’accès aux Services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou une mise à jour, en cas de panne ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Chemin Étoilé consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur son contenu, limité à la consultation par l’Utilisateur.

La structure générale du Site https://lecheminetoile.com/ ainsi que les textes, codes, bases de données, composantes graphiques, présentations, images, logos, sons, vidéos et l’ensemble d’autres éventuels éléments composant ce Site, sont la propriété exclusive de « Le Chemin Étoilé ». Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

Sont strictement interdites toute reproduction, représentation et utilisation notamment :

(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;

(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez, à cet égard, sur notre Site, une Politique Vie Privée.

6. RESPONSABILITÉ

6.1       Responsabilité technique

L’internaute utilise le Site « Le Chemin Étoilé » ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. « Le Chemin Étoilé » ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. « Le Chemin Étoilé » décline ainsi toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son Site de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers.

Le Chemin Étoilé ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des Conditions générales d’utilisation ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités, des pertes d’exploitation, des stagnations de l’exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou répétitive causée par le Site (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique.

Le Chemin Étoilé ne sera par ailleurs nullement tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Le Chemin Étoilé décline toute responsabilité en cas d’effraction de ses systèmes informatiques. Le Chemin Étoilé met toutefois tous les moyens en œuvre en vue d’éviter toute effraction non autorisée.

La responsabilité du Site « Le Chemin Étoilé » ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

6.2       Responsabilité éditoriale

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui est loisible de le signaler à « Le Chemin Étoilé » en décrivant le problème de la manière la plus précise possible via le formulaire de la page https://lecheminetoile.com/contact/.

7. LIENS HYPERTEXTES

Par ailleurs Le Chemin Étoilé peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. Le Chemin Étoilé étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de « Le Chemin Étoilé » quant au contenu, publicités, produits ou Services disponibles sur ces sites externes, ce que vous reconnaissez et acceptez.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

8. PARTENARIATS

Le Chemin Étoilé met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Le Chemin Étoilé ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.

Le contenu des sites des copartenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il vous est donc recommandé de prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

9. PUBLICITES

Le Chemin Étoilé utilise aussi des cookies à des fins publicitaires. Ces cookies sont déposés par Le Chemin Étoilé ou par des tiers et sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes aux Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de cookies pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies à des fins publicitaires en cliquant sur le lien suivant :  Politique des Cookies

10. IDENTIFIANTS

L’accès à certains Services est conditionné à la création d’un compte lequel est un Service personnel qui permet à l’Utilisateur de bénéficier des Services qui y sont associés.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre à jour en cas de changement.

Les identifiants (adresse email et mot de passe) permettent l’identification et la connexion et aux Services. Ceux-ci sont strictement personnels et confidentiels et ne pourront être modifiés que sur demande.

Chaque Utilisateur est dès lors entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants qu’il s’engage à conserver confidentiels et à ne pas divulguer à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute autre utilisation frauduleuse, l’Utilisateur devra informer immédiatement Le Chemin Étoilé. En conséquence Le Chemin Étoilé ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers.

Chaque Utilisateur est ainsi seul responsable de l’utilisation du Service réalisée sous ses identifiants. Toute connexion ou transmission de données effectuée via les identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

11. Droits lors de l’utilisation du site « Le Chemin Étoilé »

  1. Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.
  2. Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.
  3. Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.
  4. Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
  5. Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
  6. Droit à l’oubli : Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de « Le Chemin Étoilé » ou via le formulaire de contact https://www.lecheminetoile.com/contact. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

12. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Chemin Étoilé se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions générales d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions générales d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées.

13. DIVERS

La nullité, la caducité ou le caractère non-exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions des Conditions générales d’utilisation. La disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge. L’Utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles soient compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation.

15. CONTACT

Pour de plus amples informations concernant le Site et les Conditions générales d’utilisation, nous vous prions de bien vouloir faire parvenir un email à l’adresse suivante : Info@lecheminetoile.com

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